CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

(SITE INTERNET, APPLICATION MOBILE ET LOGICIEL PUZZLE UP)

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – OPPOSABILITE :

Les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) s’appliquent au site Internet, à l’application mobile et au logiciel proposés par PUZZLE UP ainsi qu’aux services qui y sont associés (ci-après dénommés ensemble « le site internet, l’application mobile et/ou le logiciel PUZZLE UP »).  Elles ont pour objet de définir les différents usages du site internet, de l’application mobile et du logiciel PUZZLE UP.

Les C.G.U. peuvent, dans certains cas, être complétées, modifiées ou remplacées par des conditions générales complémentaires, comme les conditions générales de vente. Vous êtes considéré comme ayant accepté sans réserve les présentes C.G.U. dès lors que vous accédez / consultez / utilisez le site internet, l’application mobile et/ou le logiciel PUZZLE UP.

2. OBJET :

PUZZLE UP met à la disposition du public une application mobile et/ou un logiciel dénommé(s) PUZZLE UP qui permet de proposer un nouveau service :

• aux gérants de salle(s) d’escalade(s) ;
• aux clients de salle(s) d’escalade(s).

Ces derniers seront ensemble, et sans distinction, dénommés ci-après « Utilisateur » « Utilisateurs ».

La solution informatique PUZZLE UP permet d’accéder aux parcours de toutes les salles d’escalade référencées PUZZLE UP dans l’annuaire des salles.

Plus spécifiquement, pour les gérants de salle(s) d’escalade(s), PUZZLE UP consiste en l’utilisation d’un outil de gestion et de suivi des ouvertures des parcours d’escalade de leur(s) salle(s).

S’agissant des clients de salle(s) d’escalade(s), après avoir créé un compte, ces derniers pourront notamment créer un nouveau bloc dans une salle référencée, enregistrer leur progression et accéder à leurs statistiques personnelles (de grimpeur et/ou d’ouvreur).

PUZZLE UP sera accessible notamment via un site internet dédié, des tablettes mises à disposition dans les salles d’escalade équipées et/ou encore par le biais d’une application mobile dédiée.

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOTAMMENT DROIT D’AUTEUR:

Les droits d’auteur sur le site internet, l’application mobile et le logiciel PUZZLE UP ont été intégralement cédés à PUZZLE UP.

Le contenu du site internet, de l’application mobile et/ou du logiciel PUZZLE UP inclut notamment les pages web, les programmes, les graphismes, les illustrations, les éléments audio et vidéo, les scripts et les textes. La mise en page du site internet, du logiciel et de l’application mobile PUZZLE UP est également protégée par le droit d’auteur et par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle. Toutefois cette liste n’est pas limitative.

Le contenu des site internet, application mobile et logiciel PUZZLE UP ne peut être utilisé à des fins commerciales ou publiques. En particulier, il ne peut être copié, distribué, modifié ou transmis à des tiers. Toute reproduction du contenu doit mentionner que le droit d’auteur appartient à PUZZLE UP. Les mentions relatives à la protection des droits ne peuvent être supprimées.

Le contenu et les informations que vous publiez sur le logiciel et/ou l’application mobile PUZZLE UP directement ou par notre intermédiaire vous appartiennent.

Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle (par exemple les photos, images, sons, vidéos, informations…), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance, mondiale et pour la durée de l’application pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez directement ou par notre intermédiaire. Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous nous demandez de supprimer vos contenus de propriété intellectuelle et/ou votre compte.

4. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR ET INTERDICTIONS :

Les Utilisateurs ayant créé un compte PUZZLE UP ont la possibilité d’enregistrer des parcours dans le « TOPO » (c’est-à-dire le catalogue des parcours disponibles) de n’importe quelle salle.

S’ils sont amenés à enregistrer ces parcours, les Utilisateurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour les compléter, dans le respect des us et coutumes de l’escalade et sa pratique.

Notamment, ils s’interdisent de renseigner des parcours inexistants et/ou des salles inexistantes ceci afin de ne pas nuire à l’univers PUZZLE UP et aux autres Utilisateurs.

Également, les Utilisateurs ont la possibilité, s’ils le souhaitent, :

• d’évaluer les parcours dans le TOPO par un système de notation sous formes d’étoiles ;
• proposer leur propre cotation selon les us et coutumes de l’escalade et sa pratique.

A ces occasions notamment, les Utilisateurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour renseigner ces informations de manière objective et pertinente, dans le respect des us et coutumes de l’escalade et sa pratique.

Par ailleurs, il est interdit de se servir du site internet, de l’application mobile et/ou du logiciel PUZZLE UP pour notamment :

• porter préjudice à quelqu’un (et notamment à un mineur) et porter atteinte à ses droits de la personnalité,
• porter atteinte à l’ordre public,
• envoyer un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique ou qui fait l’apologie de la violence ou qui porte atteinte à la vie privée d’une personne,
• violer des droits de propriété industrielle, des droits d’auteur et tout autre droit immatériel ou faire de la publicité pour des produits ou services ou pour solliciter de l’argent ou chercher à tirer un bénéfice.

Les activités des Utilisateurs qui ont pour but de rendre le site internet, l’application mobile et/ou le logiciel PUZZLE UP impropre à son fonctionnement ou de le rendre difficile d’accès sont interdites et pourront donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Il est interdit d’utiliser le site internet, l’application mobile et/ou le logiciel PUZZLE UP à des fins illégales. En particulier, il est interdit d’inscrire des tiers à une newsletter du site internet PUZZLE UP notamment à leur insu et sans leur consentement exprès. Il est également interdit de faire participer des tiers à un concours à leur insu et sans leur consentement exprès.

PUZZLE UP est autorisée à vous bloquer l’accès, à tout moment, du site internet, de l’application mobile et/ou du logiciel PUZZLE UP dans l’hypothèse notamment – mais non limitativement – où vous auriez contrevenu à vos obligations en vertu des présentes conditions générales.

5. INSCRIPTION ET MOT DE PASSE :

Le site internet, l’application mobile et/ou le logiciel PUZZLE UP sont libres d’accès.

Pour accéder à son espace personnel, l’Utilisateur du site internet, de l’application mobile et/ou du logiciel PUZZLE UP est tenu de s’inscrire directement. PUZZLE UP est autorisée, à tout moment, à annuler et à bloquer votre identifiant dans l’hypothèse notamment – mais non limitativement – où :

• vous auriez donné des fausses informations lors de votre inscription,
• vous avez enfreint la loi
• vous n’avez pas utilisé le site internet, l’application mobile et/ou le logiciel PUZZLE UP pendant plus d’un an.

Toutes les informations données au moment de l’inscription doivent être sincères et exactes. Il vous appartient d’informer PUZZLE UP sans délai de tout changement concernant ces informations.

Après vous être valablement enregistré, vous recevrez automatiquement un email vous confirmant que votre compte a été créé. Votre identifiant sera votre adresse email. Lors de l’inscription, il vous sera demandé de choisir un mot de passe. Vous avez la possibilité de changer de mot de passe en allant sur votre compte. Vous devez conserver vos identifiant et mot de passe confidentiels, ne pas les communiquer à un tiers et faire en sorte que votre compte ne soit pas accessible à des personnes non autorisées. Vous serez responsable à l’égard de PUZZLE UP de tout usage fautif ou détournement de vos identifiant ou mot de passe.

6. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR :

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites du site internet, de l’application mobile et/ou du logiciel PUZZLE UP.

PUZZLE UP s’efforce de garantir l’administration et la maintenance de ses site et logiciel dans les meilleures conditions. Toutefois, PUZZLE UP ne garantit pas que les informations publiées sur le site internet, son application mobile et/ou son logiciel PUZZLE UP sont exactes ou dénuées d’erreur ou encore que l’accès au site internet, à l’application mobile et/ou au logiciel PUZZLE UP sera possible de manière ininterrompue. En outre, PUZZLE UP ne sera pas responsable de la perte des données téléchargées sur le site internet, l’application mobile et/ou le logiciel PUZZLE UP, ni de leur endommagement ou de leur suppression.

PUZZLE UP n’est pas responsable des dommages résultants directement ou indirectement de l’usage du site internet, de l’application mobile et/ou du logiciel PUZZLE UP.

La responsabilité de PUZZE UP n’est pas exclue ni limitée en cas d’intention de nuire, de négligence grossière, d’atteinte à la vie ou à la santé, en cas de préjudice corporel, de dissimulation frauduleuse d’un défaut ou en cas de violation d’une obligation contractuelle lorsque cette responsabilité est prévue par la loi. Toutefois, en cas de violation d’une disposition contractuelle, la responsabilité de PUZZLE UP est limitée au préjudice raisonnablement prévisible sauf en cas d’intention de nuire ou de négligence grossière.

Les limitations précitées ne font pas obstacle aux responsabilités prévues légalement, par exemple dans le cas de la responsabilité due au titre d’une garantie, et qui trouvent à s’appliquer sans que PUZZLE UP n’ait commis de faute.

7. LIENS / CONTENU DES SITES DE TIERS:

Dans l’hypothèse où le site internet l’application mobile et/ou le logiciel PUZZLE UP renvoie(nt) vers des sites Internet et/ou d’autres logiciels gérés par des tiers ou incluent des liens renvoyant vers ces sites, applications mobiles et/ou logiciels, PUZZLE UP n’est pas responsable du contenu de ces sites, applications mobiles et/ou de ces logiciels et n’approuve ni ces sites internets, ni ces applications mobiles ni ces logiciels, ni leur contenu. La navigation sur ces sites, applications mobiles et/ou logiciels se fait à vos propres risques et périls.

Vous n’êtes pas autorisés à publier de contenu sur le site internet, l’application mobile et/ou sur le logiciel PUZZLE UP à moins que cela vous ait été demandé par PUZZLE UP ou que PUZZLE UP ait expressément pris des dispositions pour vous permettre cette publication. De manière générale, PUZZLE UP n’a ni contrôle, ni influence sur les contenus publiés par les Utilisateurs du site internet, de l’application mobile et/ou du logiciel PUZZLE UP ou par des tiers. Seuls sont responsables les Utilisateurs ou les tiers qui ont publié ces contenus. PUZZLE UP n’est pas responsable de ces faits.

8. MODIFICATIONS ET/OU AMELIORATIONS :

PUZZLE UP se réserve à tout moment le droit de modifier ces conditions générales et de modifier le contenu ainsi que la mise en page du site internet PUZZLE UP, de même que son logiciel et/ou son application mobile. Ce droit inclut notamment le droit de proposer des offres ou des services payants ou de cesser complètement de fournir ces prestations, sans recours possible de l’Utilisateur.

9. DIVERS :

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes C.G.U. et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

PUZZLE UP n’est pas responsable si des informations et/ou un contenu du site internet, de l’application mobile et/ou du logiciel PUZZLE UP n’est pas accessible ou ne peut être téléchargé à partir d’un autre pays que ceux où le site internet, l’application mobile et/ou le logiciel PUZZLE UP sont mis en ligne. Lorsqu’un Utilisateur navigue sur le site internet PUZZLE UP à partir d’un autre pays que celui où il est mis en ligne, il le fait sous sa seule responsabilité et en application des lois de ce pays, de même que l’Utilisateur de l’application mobile et/ou du logiciel PUZZLE UP.

10. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes et la ré-exploitation à des fins commerciales notamment.

Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre démarche. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre dossier.

Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé.

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à l’exécution de nos prestations, sauf si :

– Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

– Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants.

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement, de limitation, d’opposition et de suppression des données personnelles les concernant, ou encore d’introduire une réclamation auprès de la CNIL qu’elles peuvent exercer en s’adressant au service client PUZZLE UP, à l’adresse suivante : 1 rue de la Glacière, 67300 Schiltigheim, France.

Pour toute information sur la protection des données personnelles vous pouvez consulter le site de la commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr)

Les données collectées par PUZZLE UP pourront servir à établir des statistiques de consommation et à vous proposer des offres personnalisées.

11. COOKIES

L’Utilisateur du site internet, de l’application mobile et/ou du logiciel PUZZLE UP est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui pourra permettre d’identifier l’Utilisateur (afin de garder en mémoire ses informations et identifiants de connexion) et servir à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet, sur l’application mobile et/ou son utilisation du logiciel. Les Utilisateurs du site internet, sur l’application mobile et/ou son utilisation du logiciel acceptent l’utilisation de cookies et autorisent la société PUZZLE UP à les employer.

12. MEDIATION :

En cas de litige, et s’agissant uniquement des Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs, vous devez vous adresser en priorité au service client de PUZZLE UP +33 (0)7.86.26.35.14 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ou par courrier à l’adresse suivante : 1 rue de la Glacière, 67300 Schiltigheim, France.

En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande, vous pourrez faire appel et trouver conseil auprès de la médiation Inter-Entreprises (http://www.redressement-productif.gouv.fr/mediation-interentreprises/saisir-mediation-0). Les parties se répartiront équitablement, le cas échéant, les coûts d’intervention du médiateur.

A défaut d’accord, le différent sera soumis aux Tribunaux compétents.